L’assurance emprunteur est un élément clé dans le cadre de votre prêt immobilier, qui peut représenter une part importante dans le coût de ce crédit. Cette assurance est obligatoire lors de la souscription à un tel prêt, contrairement aux crédits à la consommation par exemple.
Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?
Si cette obligation n’est toutefois pas inscrite dans la loi, aucune banque ne vous octroiera de prêt pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, sans que vous n’ayez souscrit cette assurance.
L’assurance emprunteur vous protège vous en cas de problèmes personnels ou de santé, concernant le remboursement, mais aussi l’organisme, qui se voit garantit de bien récupérer l’argent qu’il vous prête.
Les conditions pour changer d’assurance emprunteur ont fortement varié ces dernières années. S’il était plus difficile et restrictif de changer il y a une dizaine d’années, plusieurs lois ont changé les choses, de telles sortes qu’il est aujourd’hui facile de faire un tel changement.
Il faut savoir que lors de la signature d’un prêt immobilier, la banque vous proposera sa propre assurance emprunteur, mais vous avez bien entendu la possibilité de la souscrire ailleurs.
Comme l’organisme va insister dans certains cas pour choisir son offre, qui va s’inscrire dans le processus de négociation, il est courant que vous soyez incité à tout prendre chez le même organisme.
Pour cette raison, et comme l’assurance emprunteur de la banque n’est pas forcément la plus avantageuse, il peut être intéressant de changer rapidement d’offre, et d’en trouver une moins chère.
Quand peut-on changer d’assurance pour un prêt immobilier ?
Plusieurs lois ont fait évoluer la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier, et notamment la loi Hamon, qui a autorisé ce changement dès la première année suivant la signature du prêt, ou encore la loi Bourquin, qui le permet à chaque anniversaire du contrat.
Mais depuis la loi Lemoine, et la date du 1er septembre 2022, il vous est désormais possible de faire le changement d’assurance à n’importe quel moment, dès que vous le souhaitez, et sans motif particulier à fournir.
Il est donc simplement conseillé de vérifier votre assurance emprunteur, en veillant à ce que cette offre soit bien la plus intéressante pour vous et votre remboursement de prêt immobilier. Si la banque n’a pas le droit de vous imposer son offre, depuis la loi Lagarde de 2010, il est courant que vous soyez incité fortement à le faire.
Pour différentes raisons, notamment de facilité, de nombreux emprunteurs se retrouvent ainsi avec l’offre d’assurance provenant du même organisme que le prêt.
Il n’est donc plus nécessaire aujourd’hui d’attendre un délai particulier, ni une date anniversaire, pour pouvoir faire ce changement. Vous pouvez décider de trouver une meilleure offre d’assurance emprunteur pour économiser, à n’importe quel moment.
C’est donc une opportunité intéressante pour tout emprunteur, qui peut réaliser des économies allant jusqu’à 50% sur sa cotisation d’assurance.
Comment résilier une assurance emprunteur dès la première année ?
En fonction de la conjoncture économique, les modalités de l’assurance emprunteur peuvent évoluer à la baisse, et donc représenter de potentielles économies dans votre remboursement immobilier.
Depuis la promulgation et la mise en œuvre des derniers textes de loi, les conditions de résiliation de votre assurance sont facilitées. C’est le nouvel organisme chez qui vous allez souscrire l’assurance qui se chargera de procéder aux démarches de résiliation.
Vous n’avez donc pas de formalités administratives lourdes et longues à réaliser pour résilier votre assurance, étant donné que l’établissement s’en occupe.
Il faut simplement respecter quelques conditions pour faire ce changement. Premièrement, il faut bien veiller à ce que la signature de la nouvelle offre d’assurance emprunteur soit faite avant la résiliation de la première.
L’objectif est que vous soyez bien couvert tout au long de l’opération, afin d’éviter un éventuel trou d’assurance.
Deuxièmement, il faut respecter l’équivalence des garanties, ce qui signifie que la couverture dont vous bénéficiez dans la nouvelle offre soit au moins équivalente à l’ancienne. Lors de votre recherche, il faudra donc veiller à ce que les garanties soient bien les mêmes d’une offre à l’autre.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce changement d’assurance emprunteur, mais la principale est le fait de réaliser des économies importantes.
La baisse des cotisations peut être de l’ordre de 50% sur votre assurance lors d’un tel changement. Une telle économie s’explique tout simplement car l’offre de la banque au moment de la signature du contrat de prêt n’est pas forcément la plus compétitive.
De plus, lors de la recherche d’une nouvelle offre, la mise en concurrence permet de faire baisser les taux, et l’utilisation de notre comparateur vous garantir de trouver une assurance emprunteur moins chère.
Les économies sur l’ensemble du coût du prêt sont donc significatives.
Le second avantage est que ce changement vous permet de bénéficier de meilleures garanties, en personnalisant votre assurance de façon plus précise. Les garanties proposées sont donc celles dont vous avez besoin, en économisant sur d’autres qui n’étaient peut-être pas utiles.
Enfin, il faut savoir que comme la cotisation de l’assurance sera réévaluée en fonction du capital restant à rembourser, qui va régulièrement et progressivement diminuer, alors elle va également diminuer en votre faveur.
L’assurance emprunteur des banques sont généralement plutôt proposées avec des cotisations fixes, qui ne permettent pas de bénéficier de cette diminution progressive.
Dans l’ensemble, le changement d’assurance pour votre prêt immobilier est donc une opération gagnante qui ne peut être que positive si vous avez souscrit l’assurance de votre banque lors de la signature du prêt.
Si vous avez déjà changé votre assurance emprunteur, un nouveau changement peut encore être synonyme d’économies, en bénéficiant d’une baisse de la cotisation d’assurance grâce à notre comparateur, et/ou de la conjoncture économique, et en fonction du capital restant.
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine est la dernière née des lois relatives à ce changement d’assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier. Avant elle, plusieurs législations ont été mises en place pour faciliter votre changement, et ne plus être tributaire de la banque et de son offre.
Si le depuis la loi Lagarde, la banque ne peut plus vous imposer son assurance, le changement est grandement facilité au fil des années, et surtout depuis 2022.
En effet, depuis le 1er septembre 2022, et la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès la signature, et sans attendre une date particulière. Vous avez donc toute la liberté de comparer et souscrire une autre offre plus intéressante, au moment où vous le souhaitez.
Cette loi Lemoine, ayant été déposée au parlement en octobre 2021, puis publiée au Journal officiel en mars 2022, a pour objectif de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus accessible. Cette résiliation est donc permise très facilement, sachant que le changement n’entraîne aucun frais.
De plus, les assureurs sont dans l’obligation d’informer chaque année les emprunteurs de ce droit à la résiliation. Par ailleurs, cette loi modifie d’autres éléments touchant à cette assurance emprunteur, comme le questionnaire de santé.
Désormais, ce questionnaire est supprimé pour tout emprunt inférieur à 200 000 euros par assuré, si l’échéance de remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
En théorie, vous devez d’abord faire une demande de résiliation auprès de l’organisme actuel, ainsi qu’une demande de substitution d’assurance. La banque peut refuser cette demande, mais doit indiquer le motif du refus, si des garanties manquent dans le nouveau contrat par exemple.
En pratique, la plupart des organismes assureurs chez qui vous allez faire une demande de changement d’assurance emprunteur, vont se charger de cette partie administrative et donc de la résiliation.
Changer d’assurance de prêt avec Pour Une Banque Éthique
Avec pourunebanqueethique.com, vous pouvez trouver les meilleures offres de prêt immobilier ou de crédits consommation, mais également comparer et identifier les meilleures assurances emprunteur du marché.
Une fois que vous avez décidé de changer cette assurance, afin de faire des économies, il est fortement conseillé d’utiliser notre comparateur en ligne. Sans cet outil, il vous sera très difficile de trouver rapidement une offre plus avantageuse, ou bien de vous garantir d’avoir trouvé la meilleure offre.
Pour Une Banque Éthique vous permet de faire des économies significatives sur ce coût, en facilitant votre recherche en ligne, et en vous proposant plusieurs assurances de prêt immobilier, ajustées selon vos besoins et vos garanties déjà souscrites.
Vous pourrez donc rapidement et en tout simplicité faire une demande de changement d’assurance emprunteur auprès d’un nouvel organisme, sans attendre une date anniversaire, ou encore un certain délai après la signature de votre contrat de prêt.
Lors du choix de votre nouvelle assurance, il faudra toutefois bien vérifier que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à votre ancienne assurance, sous peine de ne pas pouvoir faire de changement.
Normalement, la comparaison prend en compte cette équivalence des garanties, tout comme le nouvel établissement assureur, mais une vérification supplémentaire peut toujours être la bienvenue.
Une fois votre nouvelle offre choisie et souscrite, suite à l’utilisation de notre comparateur d’assurance emprunteur chez Pour Une Banque Éthique, voici la marche à suivre : transmettez simplement la nouvelle assurance à votre banque, qui vous répondra sous 10 jours environ. Vous y ajouterez la demande de résiliation, si vous avez souscrit l’assurance emprunteur auprès de cette même banque.
La banque vous joindra alors l’avenant au prêt, mis à jour, et il faudra lui renvoyer une copie datée et signée de cet avenant. Si l’assurance est souscrite auprès d’un autre assureur, il faudra également envoyer ce document à cet assureur, en plus de la lettre de résiliation.
