Assurances vie: les prélèvements sociaux

Une taxation obligatoire de l’assurance vie

Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les plus-values générées par l’assurance vie sont soumises à la contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité. Cependant, les taux des prélèvements sociaux varient suivant la date à laquelle ces intérêts ont été acquis :

  • -Les produits réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 sont taxés à 0,5 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 sont taxés à 3,9 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004 sont taxés à 10 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 sont taxés à 11 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 sont taxés à 12,1 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011 sont taxés à 12,3 % ;
  • -Les produits réalisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 sont taxés à 13,5 % ;
  • -Les produits réalisés depuis le 1er juillet 2012 sont taxés à 15,5 %. Il faut compter 8,20 % de CSG, 0,50 % de CRDS, 6,50 % de prélèvements de solidarité et 0,30 % de contributions additionnelles.

Les prélèvements sociaux est acquittée au taux en vigueur lors de l’inscription en compte des gains sur les contrats mono supports et sur les compartiments en euros des contrats multi supports.

L’acquittement des prélèvements sociaux

prélèvements sociauxQuelle que soit l’option fiscale choisie pour l’imposition des intérêts, soit la déclaration à l’impôt sur le revenu soit le prélèvement libératoire, ces contributions sociales seront retenues chaque année à la source par votre compagnie d’assurance. Les prélèvements sociaux concernent les revenus de placements servis par les fonds euros de votre contrat d’assurance vie et s’appliquent lors de leur inscription en compte. Ces prélèvements sont également ponctionnés au moment de l’inscription des plus-values au contrat pour les contrats multi supports mais uniquement pour la part des produits attachés à des supports en euros.

Concernant les gains des unités de compte, les prélèvements sociaux ne peuvent être calculés sur les intérêts des unités de compte que lorsqu’une cession partielle ou totale est effectuée, c’est-à-dire un arbitrage, un rachat partiel, ou un rachat total. Le montant de la contribution dépend alors du taux en vigueur au moment du retrait. Dans ce cas, les prélèvements sociaux sont ajoutés à ceux du fonds euros pour le prélèvement annuel pour le compte de l’Etat. Vous n’êtes toutefois pas soumis aux cotisations sociales lors d’un rachat sur un contrat en moins-value. Enfin, les prélèvements sociaux sont payés lors du dénouement du contrat ou lors du décès de l’assuré, après déduction des produits y ayant déjà été assujettis.

Déductibilité des prélèvements sociaux

La CRDS et le prélèvement de solidarité ne sont pas déductibles. En revanche, la CSG est partiellement déductible. Lors d’un rachat, si vous optez pour l’intégration des produits à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, vous pouvez déduire de l’assiette des intérêts imposables une partie de la CSG à hauteur de 5,10 %. Cependant, il n’en est rien si vous choisissez le prélèvement libératoire ou si le rachat est exonéré d’impôt sur le revenu.

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