Les avantages fiscaux des assurances vie

Un abattement fiscal

avantages fiscauxLes plus-values réalisées sur vos contrats d’assurances vie ne sont imposables que lorsque vous procédez à un rachat partiel ou total. Tant que vous ne touchez pas aux fonds, l’argent continue de fructifier. L’idéal est d’attendre que le contrat atteigne huit ans car les plus-values réalisées sont par défaut imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % au-delà des abattements annuels de 4 600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple. L’exonération joue par voie de crédit d’impôt en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les intérêts réalisés sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 %. Si le contrat est ouvert depuis moins de huit ans et que vous procédez à un rachat, les plus-values réalisées entraînent automatiquement l’imposition sur le revenu au barème progressif. L’autre solution est de recourir optionnellement au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 %, dans le cas où le retrait a lieu avant quatre ans, ou 15 % dans le cas où vous retirez des fonds entre la cinquième et la huitième année. Dans tous les cas, les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

L’exonération des droits de succession

Depuis la loi du 22 août 2007 sur les droits de succession, le conjoint survivant et le partenaire d’un pacs sont totalement exonérés de droits de succession. Il en est de même pour les frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’incapacité de subvenir par leur travail, aux nécessités de l’existence, et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès.

Une transmission facilitée

L’assurance vie permet de transmettre les sommes détenues sur votre contrat à la personne de votre choix grâce à la clause bénéficiaire. Ce placement vous permet ainsi d’avantager, hors succession, votre conjoint, votre concubin, votre partenaire de pacs ou toute autre personne selon votre bon vouloir.

Une épargne disponible

Les sommes investies ne sont pas bloquées. Vous gardez alors la possibilité d’effectuer à tout moment un retrait partiel ou total, peu importe l’âge du contrat. Un rachat partiel n’entraîne pas la fermeture du contrat et vous pouvez parfaitement continuer à l’alimenter sans avoir besoin d’en souscrire un nouveau.

L’exonération des plus-values

Quelle que soit la durée du contrat, le rachat de votre assurance vie est exonéré d’impôt sur les plus-values en cas de licenciement ou de liquidation judiciaire du souscripteur, de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ainsi qu’en cas d’invalidité du souscripteur ou de son conjoint. Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements. Pour en bénéficier, vous devez préalablement demander l’imposition sur les revenus à votre assureur. Par la suite, il faudra demander le rachat de votre contrat, et bien qu’il ne soit pas impératif de justifier de votre situation, il est fortement conseillé d’apporter un document à l’appui. Enfin, vous indiquerez aux services fiscaux vos produits sur vos revenus en vertu de l’article 125 OA du Code général des impôts. Vous serez contraint de fournir un justificatif aux services fiscaux lors de votre déclaration.

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