Assurances vie : La fiscalité en cours de contrat

Un cadre fiscal avantageux

L’assurance vie constitue un très bon outil d’épargne. Ce type de contrat a souvent pour objectif de se constituer un capital à moyen ou à long terme ou encore une rente à un âge déterminé car les intérêts et les plus-values, autrement dit les produits du contrat, sont soumis à l’impôt sur le revenu et sont dès lors faiblement taxés.

L’exonération des gains

A partir du moment où vous ne retirez pas partiellement ou totalement l’argent de votre contrat d’assurance vie, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, le rachat de votre épargne sous forme de capital est imposable.

Les prélèvements sociaux

fiscalité en cours de contratLes gains de l’assurance sur la vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Il s’agit de la contribution sociale généralisée soit la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale soit la CRDS, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité. Ces contributions sociales au taux de 15,5 % interviennent chaque année lors de leur inscription en compte lorsqu’il s’agit des produits des contrats mono supports comportant exclusivement des fonds en euros ou des produits des supports en euros des contrats multi supports inscrits en compte depuis le 1er juillet 2011. Les prélèvements sont dans les deux cas recouvrés directement par l’assureur pour le compte de l’Etat.

Une taxation supplémentaire

Les prélèvements sociaux dépendent de l’âge du contrat souscrit, afin de favoriser l’épargne longue. Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, les intérêts sont totalement exonérés, et il en est de même pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997, à la condition qu’aucun versement nouveau n’ait été effectué depuis cette date. Par ailleurs, un contrat d’assurance vie entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune tout simplement parce qu’il est considéré comme du patrimoine. De ce fait, l’épargnant peut avoir à se soumettre à une taxation fiscale de base supplémentaire en dehors des prélèvements sociaux. La taxation CSG et CRDS sur la part en euros des contrats multi supports pose donc un problème aux souscripteurs dans la mesure où les rendements globaux de ces contrats peuvent être momentanément négatifs. Mais l’assurance vie constitue au plan macro-économique une contribution des assureurs au financement de l’économie.

Les modalités de l’imposition de base

Pour les contrats ouverts et/ou lorsque des versements ont été effectués depuis 1998, les contribuables peuvent opter soit pour l’intégration de leurs gains à leur impôt sur le revenu, soit pour un prélèvement forfaitaire libératoire directement prélevé par l’assureur au moment des retraits. Si le contrat est détenu depuis moins de quatre ans, le prélèvement libératoire est de 35 % des gains. La fiscalité de l’assurance-vie n’est alors plus si intéressante. Si le contrat est détenu depuis plus de quatre ans mais moins de huit ans, le prélèvement libératoire passe à 15 %. Après huit ans, la fiscalité de l’assurance vie devient réellement favorable, avec un abattement annuel de 4 600 euros par an et de 9 200 euros pour un couple, et surtout un taux de prélèvement libératoire qui n’est plus que de 7,5 %. Quant aux prélèvements sociaux, ils sont toujours dus.

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