Assurances vie: La fiscalité en cas de rachat

Un cadre fiscal privilégié

fiscalité en cas de rachatEn cours de vie, l’épargnant peut procéder au rachat définitif partiel ou total des sommes présentes sur son contrat d’assurance vie, c’est-à-dire retirer les fonds à tout moment de manière ponctuelle ou programmée. Lors d’une opération de rachat, le montant récupéré se compose d’une partie de capital et d’une autre d’intérêts à condition bien évidemment que votre contrat affiche une plus-value. Dès lors, seuls les intérêts générés sont soumis à fiscalité tandis que le capital est totalement exonéré d’impôts. Ainsi en cas de rachat total, c’est la totalité des gains accumulés depuis l’ouverture du contrat qui est imposée alors qu’avec un rachat partiel, seul le montant des gains contenus dans votre rachat est imposable.

Le rachat après huit ans

Pour une assurance vie conclue il y a de cela plus de huit ans, un épargnant célibataire peut bénéficier d’une exonération fiscale annuelle de 4 600 euros et un couple de 9 200 euros pour le rachat de tout ou partie du contrat. Il est possible d’intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus mais au-delà de ces abattements, il est avantageux d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui taxera les plus-values à 7,5 %. Dans ce cas, l’exonération annuelle est restituée sous forme de crédit d’impôt.

Le rachat réalisé entre la quatrième et la huitième année

De quatre à huit ans d’ancienneté contractuelle, vous êtes libre d’intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %. Il apparaît plus judicieux de s’orienter vers cette dernière option lorsque votre taux marginal d’imposition, soit le taux le plus élevé auquel sont taxés vos revenus, atteint ou dépasse 30 %.

Le rachat avant quatre ans

Si vous souhaitez récupérer l’argent placé dans votre contrat d’assurance vie avant ses quatre ans, les plus-values seront soit ajoutées à votre déclaration de revenus, soit soumises au prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % bien que cette dernière option soit moins avantageuse dans cette situation.

Un impact fiscal limité en cas de rachat partiel

Le mode de calcul de l’assiette imposable en cas de retrait partiel avant ou après huit ans réduit considérablement l’incidence de la taxation. L’administration fiscale considère effectivement que chaque retrait est composé d’une partie de capital et d’une partie de plus-value. Uniquement la part des plus-values réalisées à la date du retrait sur l’ensemble de votre contrat sera imposée. La part d’intérêt taxable est alors déterminée par le résultat de l’opération suivante : Montant du rachat partiel – Total des primes versées à la date du rachat partiel X (Montant du rachat partiel / Valeur de rachat total à la date du rachat partiel).

Les cas d’exonération totale

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte du licenciement de l’adhérent ou de son conjoint, de sa mise à la retraite anticipée ou de celle de son conjoint, de son invalidité ou de celle de son conjoint, ou encore de sa cessation d’activité non salariée ou de celle de son conjoint consécutive à un jugement de liquidation judiciaire. Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations difficiles, il convient d’intégrer les plus-values à la déclaration de revenus plutôt que le prélèvement libératoire. Cette exonération joue pour les produits perçus jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la survenance de ces événements et pour en bénéficier, vous devez fournir les justificatifs à l’assureur.

Généralités sur l’assurance vie

Quelle que soit votre situation et la période à laquelle vous retirez l’argent depuis votre contrat d’assurance vie, les prélèvements sociaux sont systématiquement dus à hauteur de 15,5 % depuis la loi de finance pour 2011. Par ailleurs, le mode d’imposition doit être choisi par le souscripteur au moment de sa demande de retrait. Enfin, il est fortement déconseillé de procéder à un rachat total en cours d’année mais plutôt à un rachat partiel maximum en ne laissant que 1 000 euros jusqu’aux premiers jours du mois de janvier suivant. Ainsi, vous percevrez l’intégralité de la Participation aux Bénéfices sur la partie rachetée.

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