Assurance vie: fiscalité avantageuse

De nombreux avantages fiscaux

avantages fiscauxLes avantages fiscaux de l’assurance vie sont à leur paroxysme au bout de huit ans après la souscription du contrat, bien qu’il reste possible de retirer tout ou partie du capital épargné à tout moment tout en bénéficiant des intérêts, certes moins élevés. Les plus-values de l’épargne s’ajoutent progressivement à vos revenus imposables et c’est ainsi que le taux d’imposition variera selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué. Après huit ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Par ailleurs, les contrats d‘assurance vie entrent dans le calcul de l’impôt sur la fortune en fonction de leur valeur de rachat au premier janvier de l’année en cours.

La fiscalité en cours de contrat et en fin de contrat

Pendant toute la durée de la phase d’épargne, vous êtes totalement exonéré d’impôt sur les revenus ainsi que des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages. Ceci fonctionne aussi bien pour un contrat en euros qu’un contrat en unités de compte. En cas de décès, la transmission de l’épargne est facilitée. Les fonds sont versés directement aux bénéficiaires que vous avez librement désignés. En règle générale, le capital leur est fourni sans droits de succession.

La fiscalité en cas de rachat

Vous bénéficiez d’une fiscalité privilégiée en cas de retrait (rachat partiel) ou de fermeture de contrat (rachat total) après huit ans mais également avant. En effet, l’impôt ne se calcule pas sur le retrait effectué mais uniquement sur la quote-part de la plus-value comprise dans le retrait. En cas de sortie anticipée avant huit ans, les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. Certaines situations de force majeure comme le licenciement ou l’invalidité offrent l’opportunité de retirer les fonds sans imposition. Selon votre situation fiscale, vous pourrez opter, à la place et sur demande, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % si votre rachat intervient avant la fin de la quatrième année du contrat ou au taux de 15 % pour un rachat entre le début de la cinquième année et la huitième année du contrat.

La fiscalité en cas de succession

succession héritage

L’exonération des droits de succession est totale et sans limite de montant ni d’âge lorsque la transmission se fait au profit du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou des frères et sœurs vivant à la même adresse. Lorsque l’argent est versé à d’autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession dépend de l’âge auquel vous effectuez vos versements. Si le capital est transmis avant vos 70 ans, celui-ci n’est pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale. Concernant les sommes supérieures à 152 500 euros et inférieures à 902 838 euros, un taux d’imposition forfaitaire de 20 % s’applique. Au-delà de 902 838 euros, le taux passe à 25 %. En revanche, tout versement effectué après 70 ans est exonéré de droits de succession à hauteur de 30 500 euros, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale. Au-delà, les fonds sont réintégrés dans la succession.

Les prélèvements sociaux

Le contrat d’assurance vie est assujetti à différents prélèvements et contributions sociales. Dès qu’un produit (intérêts ou plus-values) est inscrit dans le cadre d’un contrat en euros ou multi supports, ainsi qu’à l’issu d’un rachat pour les contrats en unités de compte, un prélèvement de 15,5 % vous est appliqué.

Les règles fiscales particulières de l’assurance vie

Certains types de contrats sont créés par les pouvoirs publics pour favoriser une politique d’investissement à grande échelle. C’est le cas pour les contrats NSK ou Sarkozy, qui ont remplacé les anciens contrats DSK. Ce contrat multi offre des rendements intéressants mais doit être composé d’au moins 30 % d’actions ou de titres. L’épargne demeure disponible et après huit années d’existence, il est exonéré d’impôt sur le revenu. En cas de handicap, il est possible de souscrire une option spécifique qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du montant des cotisations versées annuellement, dans la limite de 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge. Celle-ci concerne les contrats d’assurance vie épargne handicap qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. Le contrat doit être d’une durée au moins égale à six ans. La réduction d’impôt s’applique également aux contrats d’assurance vie rente survie garantissant, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant atteint d’une infirmité l’empêchant, soit de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité, soit s’il est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal. Pour découvrir toutes les règles fiscales de l’assurance vie, rendez vous ici.

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