Le Contrat Euro-croissance

Un portefeuille plus diversifié que les fonds en euros

fonds en eurosConçus comme un troisième pilier de l’assurance-vie à côté des fonds en euros et des unités de comptes, le contrat Euro-croissance offre un portefeuille plus varié en prenant la forme soit d’un contrat mono-support où tout l’actif est investi sur un fonds euro croissance, soit d’un contrat multi-support où le fonds Euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte. L’assureur répartit le capital investi dans ces fonds entre un montant permettant de garantir le capital au terme contractuellement fixé et un montant investi dans des actions diversifiées.

Vous disposez ainsi d’une marge de manœuvre plus appréciable que sur un fonds traditionnel en euros car vous investissez une partie du fonds euro croissance sur des actifs plus risqués pour espérer un rendement global plus attractif à long terme, tout en conservant l’autre partie de façon plus prudente afin d’assurer la garantie en capital à l’échéance. La prise de risque demeure donc plus faible que pour les contrats en unités de compte. L’épargne investi sur ce contrat novateur ne sera cependant pas disponible à tout moment mais uniquement à une échéance fixé par avance.

Concernant les engagements en euros, vous devrez attendre qu’au moins huit années se soient écoulées pour garantir à 100 % le capital. Pour les engagements exprimés en parts de diversification, l’assureur garantit une valeur minimale non nulle en euros de chaque part. La valeur des parts est ainsi valorisée en fonction des résultats du fonds.

La fiscalité

Comme pour les fonds euros et les unités de compte, les intérêts provenant des fonds Euro-croissance bénéficient de la fiscalité favorable de l’assurance-vie. Vous profitez d’une imposition réduite à partir de quatre ans de détention et optimale après huit ans. Au sujet des prélèvements sociaux, le contrat Euro-croissance introduit l’échéance du fonds qui intervient au bout de huit ans au minimum. Le taux des cotisations sociales appliqué sera ainsi celui en vigueur à ce moment-là sur l’ensemble de la plus-value de la période.

N’oubliez pas que vous êtes contraint de régler ces prélèvements sociaux chaque année sur les fonds en euros, lors de l’inscription en compte des intérêts, et au moment des rachats ou au dénouement du contrat pour les unités de compte.

Une possible transformation des contrats d’assurance vie existants

transformation des contrats d’assurance vie existantsDepuis juillet 2014, vous pouvez transformer totalement ou partiellement vos contrats d’assurance vie en contrats Euro-croissance. La législation concernant ces contrats d’assurance vie de nouvelle génération est issue majoritairement de l’ordonnance du 26 juin 2014 pour favoriser la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie réelle. L’objectif est l’investissement citoyen pour mieux contribuer au financement des entreprises, notamment des PME, puisque l’épargne a vocation à accompagner le développement de l’industrie française. Pour encourager la souscription de ces nouveaux fonds en euros, le législateur a prévu un régime dérogatoire favorable.

La sortie de l’ancien contrat n’est pas considérée comme un dénouement et les plus-values seront automatiquement reportées sur le nouveau contrat sans que vous perdiez l’antériorité fiscale. Une condition doit toutefois être impérativement respectée. Il s’agit de transformer au moins 10 % de tous les engagements en euros en fonds diversifiés.

Le Contrat Euro-croissance
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