Le Contrat Vie-génération

Une assurance vie pour un investissement utile

investissement utileLes contrats Vie-génération ont été créés par la loi de finances rectificative pour 2013, avec une date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2014. L’objectif est de favoriser le financement de certains secteurs d’activité par l’épargne des ménages français en encourageant les patrimoines les plus importants à investir utilement pour la société. A ce titre, au minimum un tiers de l’épargne doit être affectée dans des titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, appelés OPCVM, détenant des actifs relevant de l’économie sociale et solidaire, dans des Fonds Communs de Placements à Risque ou dans des Entreprises de Taille Intermédiaire soit ETI, ou encore dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier soit SCPI, contribuant au financement du logement social ou intermédiaire.

Ce quota doit être respecté dès le premier versement des primes. La proportion s’apprécie au moment des versements, peu importe qu’ensuite la valeur des supports concernés baisse. Les deux tiers restant du capital peut être investi librement. Contrairement aux fonds en euros, ces nouveaux contrats d’assurance vie n’offrent aucune garantie en capital.

Un allégement de la fiscalité

Autorisée depuis le décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014, cette assurance vie innovante se montre exceptionnellement généreuse sur le plan fiscal. En souscrivant un contrat Vie-génération, vous faites profiter à vos proches de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie avec un abattement préalable complémentaire de 20 % au moment de la transmission pour les capitaux versés avant 70 ans en cas de décès. Ensuite, ces sommes sont exonérées de droits à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxées à 20 % jusqu’à 700 000 euros, et à 31,25 % au-delà. En retour, vous vous engagez à prendre des risques en investissant 33 % de l’épargne de votre contrat dans les PME ou le logement social.

Pour la fiscalité en cas de vie, elle est identique à celle s’appliquant aux fonds en unités de compte détenus sur un contrat multi-support. Les revenus sont soumis aux cotisations sociales et sont prélevées uniquement en cas de rachat partiel ou total. Si vous transformez votre assurance vie en contrat Vie-génération auprès de la même compagnie d’assurance avant le 1er janvier 2016, vous conservez automatiquement l’antériorité fiscale.

Un atout pour les gros patrimoines

atout pour les gros patrimoinesCes nouveaux contrats mono-supports libellés en unités de compte se destinent surtout aux épargnants possédant un capital important étant donné que pour y trouver un intérêt fiscal, chaque bénéficiaire doit percevoir plus de 152 500 euros en assurance vie au moment de la succession. Comparé à une assurance vie classique, il est ainsi possible d’économiser plus de 55 000 euros de taxe pour un million d’euros transmis.

Et par rapport à l’assurance vie la plus répandue, autrement dit celle en euros, le cadre du contrat Vie-génération ne peut qu’être intégralement investie dans des supports en unités de compte. De surcroît, ce type d’assurance vie impose une certaine dose de risque puisqu’un tiers de l’actif doit être investi dans des PME/ETI, dans l’économie sociale et solidaire ou dans le logement social.

Mais sans cette prise de risque, le contrat ne serait pas aussi avantageux et c’est bien là où se trouve tout l’intérêt d’une telle assurance vie.

Le Contrat Vie-génération
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