Capital différé sans contre-assurance

Le principe du capital différé sans contre-assurance

capital différé sans contre-assuranceEn signant un contrat individuel d’assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès, vous vous engagez à payer une prime périodique ou unique. Le capital investi ne vous appartient plus pendant un temps déterminé. De ce fait, la somme versée échappe à l’assiette de calcul de l’actif imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune. Si vous êtes en vie à l’échéance du contrat, l’assureur vous réglera le capital. Dans le cas contraire, le capital est perdu puisque la contre-assurance est absente.

La compagnie d’assurance sera alors en droit de conserver l’intégralité des fonds déposés sur le contrat d’assurance vie sans en faire profiter vos proches. C’est effectivement le risque à prendre pour pouvoir profiter de cette non-imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. Le contrat n’a pas d’intérêt à inclure une assurance-décès qui compenserait cette perte car s’il le faisait, la non-imposition serait remise en cause. Cependant, vous êtes parfaitement libre de souscrire une assurance temporaire décès pour vous protéger d’un tel cas de figure. Pour bénéficier du capital différé sans contre-assurance et donc de l’avantage ISF, la souscription doit intervenir avant vos 70 ans. Passé cet âge, les versements rentrent automatiquement dans le patrimoine à déclarer.

Un fonctionnement particulier

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie s’applique et la rentabilité est réellement favorable. Le contrat dure minimum huit ans et dépend de votre situation patrimoniale, de votre point de vue vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, ainsi que des caractéristiques du contrat choisi. Par ailleurs, le capital est dit différé, ce qui signifie que vous ne pouvez pas en disposer pendant toute la durée prévue initialement. Il redevient ensuite taxable à la fin de ce blocage. Il n’y a donc aucune possibilité de rachat avant l’échéance de l’assurance vie, le capital demeurant totalement indisponible. Un contrat individuel d’assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès prévoit également une participation aux bénéfices au moins égale à 90 % du résultat net réalisé dans le fonds en euro qui est le seul support disponible.

Les caractéristiques principales

caractéristiques principalesLe minimum de versement initial est de 100 000 euros sans que vous soyez en mesure de procéder à ajouter une somme complémentaire. Les frais sur versement sont de 5 % et sont bien évidemment négociables. Par ailleurs, les frais de gestion annuels demeurent faibles puisqu’ils n’excèdent pas 0,7 % et le fonds euro se montre exceptionnellement performant. L’assurance vie étant réévaluée chaque année, il est possible de s’attendre à un rendement additionnel lié au fait que les assurés qui décèdent avant le terme du contrat perdent leur capital. Par conséquent, leur capital est partagé entre les autres assurés et ce gain supplémentaire peut représenter un bon rendement annuel complémentaire.

Un contrat d’assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès présente un intérêt essentiellement pour les personnes imposées lourdement à l’ISF au point d’atteindre les tranches maximales. L’économie d’ISF réalisée grâce aux sommes versées dans l’assurance vie a ainsi l’avantage d’augmenter le rendement de l’investissement de manière considérable. Ce type de contrat se révèle également être particulièrement intéressant pour les personnes qui sont assujettis au minimum de l’ISF et ayant un patrimoine tout juste supérieur au seuil d’imposition de 1 300 000 euros.

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