Assurance vie, un bon moyen d’épargne en couple

Malgré un taux de rémunération en baisse constante, l’assurance vie se révèle être un excellent produit d’épargne ainsi qu’un formidable outil de préparation de succession. Si vous êtes marié, la souscription conjointe d’une assurance vie représente la solution idéale pour bénéficier d’une fiscalité dorée dans une protection optimale.

Une adhésion au nom de deux personnes

épargne en coupleLa Cour de cassation a pris une décision qui révolutionne l’univers de l’assurance vie pour les couples. Depuis le 10 juin 2015, un conjoint a la faculté de venir se greffer au contrat déjà souscrit par son époux sans provoquer le rachat de l’ancien et l’ouverture d’une nouvelle assurance vie, à condition d’être marié.

Jusqu’à présent, l’administration fiscale jugeait que l’adhérent était le seul à disposer de son contrat d’assurance vie et qu’en conséquence, une souscription en cours de contrat équivalait à fermer le contrat d’assurance vie actuel pour en ouvrir un second. Ce procédé permet ainsi d’épargner en couple sans perdre les avantages fiscaux obtenus pendant toute la durée du premier contrat. La co-adhésion permet définitivement à chacun des époux de bénéficier d’une protection équivalente.

Le dénouement de l’assurance vie

Dans le cadre d’une assurance vie souscrite conjointement, les époux sont à la fois souscripteurs, assurés et bénéficiaires. En cas de divorce, l’assurance vie est partagée par moitié au profit de chaque conjoint. Lorsque l’un des époux décède en cours de contrat, une clause de préciput protège le conjoint survivant en lui offrant l’opportunité de récupérer l’intégralité des sommes investies dans l’assurance vie avec les intérêts.

Étant considéré comme un bien propre, le capital accumulé est à ce titre exonéré de droits de succession. Même s’il n’est pas désigné dans la clause bénéficiaire, l’époux demeure prioritaire et passe automatiquement avant les bénéficiaires figurant dans l’assurance vie. Au décès du conjoint veuf, les bénéficiaires du contrat recevront les sommes placées en bénéficiant le de la fiscalité classique de l’assurance vie.

L’avantage de l’assurance vie conjointe dans le cadre du mariage sous le régime légal

80 % des couples français sont mariés sous le régime légal, à savoir le régime de la communauté réduite aux acquêts. Si c’est également votre cas, ouvrir un contrat d’assurance vie conjoint peut être particulièrement utile. En effet, chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage. Il s’agit des biens propres. S’agissant des biens communs, c’est-à-dire ceux ayant été achetés durant le mariage avec l’argent du couple, ceux-ci appartiennent à part égale à chacun des deux conjoints.

En imaginant que le contrat d’assurance vie est souscrit à titre individuel par l’un des deux mariés et qu’il est alimenté par des biens communs, il sera donc considéré comme appartenant aux deux époux. Or si le conjoint du titulaire du contrat parvient à décéder, la moitié du capital réintègrera la succession du défunt pour être partagée entre ses héritiers, et l’autre moitié restera la pleine propriété du survivant. Il est donc particulièrement judicieux de souscrire une assurance vie conjointe pour éviter une telle situation.

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